Le permis de conduire à points aujourd'hui

Depuis le 1er mars 2004, le permis devient probatoire :

  • Pour les nouveaux conducteurs.
  • Pour les conducteurs dont le permis a été invalidé
  • (par perte totale des points).
  • Pour les conducteurs dont le permis a été annulé (par le juge)

Après 3 ans ou 2 ans pour ceux qui ont suivi l’AAC: capital de 12 points.
Certaines infractions entraînent des pertes de points :

  • Si on a perdu 1, 2 ou 3 points en plusieurs fois : il est possible de suivre un stage pour récupérer des points. Ou bien, il faut adopter un comportement responsable pendant trois ans.
  • Si on a perdu 3 points ou plus en une fois : obligation de suivre un stage.
  • Si on perd 6 points d’un coup (délit ou contravention alcool), on perd son permis.

Pour récupérer des points:

  • Il est possible de faire un stage tous les deux ans pour récupérer 4 points,ce qui permet dorénavant de recapitaliser jusqu’à 12 points.
  • Ou bien il faut adopter un comportement responsable pendant trois ans

En cas d’invalidation ou d’annulation du permis

Invalidation du permis (les 12 points ont été perdus) : le conducteur a une interdiction de conduire de six mois.

  • Si le conducteur a le permis depuis moins de trois ans, il doit repasser l’épreuve théorique (code) et l’épreuve pratique du permis. Il entre à nouveau dans le cadre d’un permis probatoire (capital de 6 points).
  • Si le conducteur a le permis depuis plus de trois ans, il doit uniquement passer l’épreuve théorique (mais il doit s’inscrire dans un délai de trois mois, après la fin des six mois d’interdiction de conduire). Il entre alors dans le cadre d’un permis probatoire (capital de 6 points).

ATTENTION!

  • Si le permis a été invalidé deux fois en cinq ans : le conducteur a une interdiction de conduire de douze mois. Il doit repasser les épreuves théorique et pratique. Il entre alors dans le cadre d’un permis probatoire (capital de 6 points).

Annulation du permis:

  • si le permis a été annulé par le juge pour une période d’un an ou plus : le conducteur doit repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (code et conduite). Il entre alors dans le cadre d’un permis probatoire (capital de 6 points).
  • si le permis a été annulé par le juge pour une période inférieure à un an, le processus est le même que pour l’invalidation.

*Dans tous les cas (annulation ou invalidation) le candidat doit être reconnu apte à la conduite après un examen médical et psychotechnique, effectué à ses frais.

Le permis probatoire
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