nouveau permis de conduire électroniqueEn vigueur depuis 112 ans le fameux « carton rose » va disparaître au profit d’un nouveau permis de conduire électronique qui entrera en vigueur en janvier 2013. Au format carte de crédit doté d’une puce tous les automobilistes vont petit à petit en être dotés. Fini donc les 3 volets cartonnés au profit du format carte de crédit avec un puce électronique qui contiendra toutes les données de votre identité C’est pour des raisons d’harmonisation européenne et de sécurité (pour lutter contre la fraude et rendre le permis infalsifiable) que le nouveau permis est mis en place.

Nouveau permis de conduire: enpreintes digitales, soldes de points…

La puce contiendra l’état civil du conducteur, une photographie, les droits à conduire, les empreintes digitales l’historique de vos infractions, amendes et de vos point restants. En cas de contrôle la maréchaussée pourra donc s’assurer que le document n’est pas falsifié. Vous pourrez également payer vos amendes ou consulter votre solde de points plus facilement qu’actuellement. Ce nouveau permis devra être renouvelé tous les 15 ans sans examen particulier à repasser. Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront en revanche être renouvelés tous les cinq ans. Les titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront alors l’échanger contre son semblable à puce avant 2033. Le nouveau permis pose enfin le principe d’échange d’informations entre les pays membres ( il ne sera plus possible pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l’Union que celui dont il est ressortissant).

Nouveaux permis deux-roues

Quatre permis différents seront instaurés dès janvier 2013, en fonction de la cylindrée des engins. Le premier permis « AM » concerne les 50 cm3 et sera accessible dès 14 ans, avec passage du code de la route et formation de 7 heures. Le second permis « A1«  sera délivrable à partir de 16 ans et donnera accès à des moto ou scooters jusqu’à 125 cm3 (d’une puissance n’excédant pas 11 kilowatts). Le troisième permis « A2 » porte la cylindrée à 600 cm3 et sera disponible pour les personnes majeures (puissance n’excédant pas 35 kilowatts). Enfin, le quatrième permis « A » permettra de se mettre au guidon de toutes les cylindrées (âge requis de vingt-quatre ans révolus pour la catégorie A, sauf pour les titulaires du permis A2 depuis au moins deux ans). Le nouveau permis renforce le principe de l’accès progressif des conducteurs de véhicules à 2 roues du fait de leur puissance, de leur poids et de l’utilisation qui en est attendue, en modifiant les critères d’âge et en prenant en compte de manière accrue l’expérience des conducteurs.

Le décret relatif au nouveau permis de conduire du journal officiel

Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

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Nouvelles catégories de permis à partir de janvier 2013

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Nouveau permis électronique Européen
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